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TERRITOIRES

Conseil général de l'Ain « L'État doit 15 millions d'euros au Département ! »

LA RÉDACTION, LE 6 AVRIL 2010
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Lundi 1er février, Rachel Mazuir, président du Conseil général, a dévoilé un « compteur », apposé sur les grilles de l'Hôtel du Département, sur lequel figure la somme que l'État doit au Conseil général de l'Ain pour la seule année 2009 et pour trois grandes compétences sociales uniquement. « 15 millions d'euros, c'est la somme que l'État doit au Département : un montant qui correspond aux transferts de charges non compensés de l'État vers le Conseil général de l'Ain pour l'année 2009, seulement pour trois compétences : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) », souligne-t-on au Département. En effet, les Départements se sont vus attribuer des compétences sociales qui s'accroissent fortement du fait du vieillissement de la population et de la crise, pour lesquelles l'État n'a pas procédé à la compensation financière à « l'euro près ». Qu'en sera-t-il demain avec la suppression de la taxe professionnelle ? « Nul ne le sait. Une chose est sûre, les Départements sont en danger » souligne Rachel Mazuir, sénateur de l'Ain, président du Conseil général, qui souhaite le faire savoir haut et fort aux habitants du département. « Si l'État ne procède pas aux compensations financières, le Conseil général de l'Ain devra faire des choix, notamment parmi ses compétences non obligatoires. Acteurs économiques, associations culturelles et sportives en subiront forcément les conséquences, comme c'est déjà le cas dans d'autres départements de France. »


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