Le Plan Ville durable constitue un levier essentiel de la mutation de la société française vers un nouveau modèle de développement : il vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Ce plan d'actions concerne toutes les villes et toutes les thématiques du développement durable. Il se décline de plusieurs façons au travers, notamment, de l'appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité.
Comme on le soulignait alors au Ministère : « Les projets attendus, innovants, écologiques, doivent témoigner de l'excellence des acteurs français de l'aménagement et de la construction, et permettre de valoriser à l'échelle nationale mais aussi internationale les projets exemplaires. Ils auront aussi un effet d'entraînement collectif, en démultipliant les expériences, pour diffuser de nouvelles pratiques, développer de nouveaux savoir-faire, et susciter les nouveaux métiers de la croissance verte. Le plan Ville durable intègre également les appels à projets « Transport en commun en site propre » ainsi que le plan « Restaurer et valoriser la Nature en Ville ».
Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à exercer, tant stratégique qu'opérationnel, comme acteurs essentiels de la mise en oeuvre des principes du développement durable et des orientations du Grenelle Environnement pour les villes et les territoires. « Avec l'appel à projets EcoQuartier et la démarche EcoCité, l'État, dans une démarche résolument partenariale, se place aux côtés des collectivités pour les accompagner, mettre à disposition des outils renouvelés et des méthodes repensées et contribuer à l'appropriation territoriale des Engagements Grenelle, souligne-t-on au Ministère. Il s'agit de généraliser une ambition partagée : la mise en oeuvre d'EcoQuartiers et d'EcoCités de qualité par le plus grand nombre de collectivités et territoires, via, notamment, l'élaboration d'un référentiel partagé d'outils opérationnels permettant de fédérer tous les acteurs dans un même objectif, de donner ainsi corps à un projet global, véritable cadre structurant pour décliner une stratégie de développement durable sur tout le territoire. »
EcoQuartier ou EcoCité : tout dépend de la taille !
Si les expériences européennes, d'Europe du Nord notamment, sont bien connues (Breda aux Pays-Bas, Fribourg en Allemagne, Copenhague au Danemark, Malmö en Suède) les expériences françaises plus récentes le sont moins. En lançant l'appel à projets EcoQuartier dans le cadre du Plan Ville durable, le Ministère visait plusieurs objectifs :
assurer une reconnaissance nationale et internationale aux collectivités ayant entamé des démarches exemplaires ;
attirer l'attention sur les plus vertueuses d'entre elles par l'octroi d'une distinction spécifique ;
promouvoir une nouvelle façon de construire et d'aménager, conforme aux principes du développement durable ;
soutenir les démarches entreprises et à venir par la création d'un « Club opérationnel EcoQuartier » animé par le Ministère du Développement durable.
Cette démarche s'adresse également à des agglomérations importantes (100 000 habitants au moins), en forte croissance (de l'ordre de 50 000 habitants supplémentaires d'ici une génération), structurées en intercommunalités (projet réalisé dans l'aire d'influence d'un établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de document d'urbanisme ou en voie de l'être). La démarche EcoCité vise à identifier des stratégies de développement urbain exemplaires (en termes de conception, de concertation et de mise en oeuvre). Loin d'être des « villes à la campagne », les EcoCités devront au contraire s'inscrire dans la continuité du tissu existant et dans une logique de renouvellement urbain.
Un EcoQuartier « Grenelle » c'est quoi ?
Le terme EcoQuartier renvoie le plus souvent à l'idée de performances énergétique et environnementale liées aux bâtiments, à l'eau, aux déchets ou à la biodiversité. Dans l'esprit du Grenelle Environnement, un EcoQuartier se doit aussi d'être « un quartier durable, englobant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, à l'éco-construction, mais également à une mixité sociale et fonctionnelle et à la participation de la société civile. » Autrement dit, ces quartiers doivent pouvoir répondre aux exigences suivantes :
une gestion durable de l'eau ;
un traitement optimum des déchets ;
une biodiversité urbaine ;
l'utilisation de modes de transports « doux » (tramway, vélo...) ;
la production locale d'énergies renouvelables ;
des formes urbaines denses ;
une mixité sociale et fonctionnelle ;
l'utilisation d'éco-matériaux.
Enfin, la conception même des EcoQuartiers doit tendre à une gouvernance participative avec les habitants ou futurs habitants et à un pilotage du projet exemplaire (portage fort des élus, montage financier et des procédures solides, etc.).