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TERRITOIRES

Modernisation des services touristiques : le volet réglementaire enfin publié

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
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Une série de décrets (décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009) et de circulaires (en date du 3 décembre et du 29 décembre 2009) viennent enfin de préciser la mise en oeuvre d'une part, des dispositions de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et d'autre part, celles relatives à la réforme des communes touristiques et stations classées initiée par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (voir décryptage p. 48). Parallèlement, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli, a présenté le 13 avril dernier un bilan de l'activité touristique en 2009 ainsi que les premières prévisions pour les vacances de printemps. La France demeure en 2009 la première destination mondiale en fréquentation, avec 74 millions de visiteurs non résidents, même si les arrivées diminuent de 6 % en raison du contexte économique difficile, a-t-il relevé. Les campings en particulier se portent bien grâce à la forte progression des touristes français (+ 4,2 % en 2009). L'espace littoral résiste mieux et profite de l'affluence de la clientèle française dans les campings, tandis que l'espace urbain pâtit de la baisse de fréquentation étrangère. La loi du 22 juillet 2009 réforme et modernise notamment le système de classement, en prévoyant la révision des référentiels de tous les hébergements touristiques marchands ainsi qu'une nouvelle procédure de classement Depuis le 28 décembre 2009, date de publication des décrets d'application de la loi, les dispositions de la nouvelle procédure de classement des hôtels sont entrées en vigueur. A partir du 1er juillet 2010, les grands principes du classement hôtelier (classement volontaire, valable 5 ans, attribué par le préfet au regard d'un rapport établi par un cabinet d'audit privé accrédité à la charge de l'hébergeur) s'appliqueront également au classement des autres hébergements touristiques marchands. Le 25 mars, les nouveaux référentiels stabilisés de classement des campings, des parcs résidentiels de loisirs, des villages de vacances et des résidences de tourisme ont été soumis à la commission de l'hébergement touristique marchand. Ces nouveaux référentiels devront être approuvés par arrêté du ministre en charge du Tourisme au plus tard fin mai 2010.


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