Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du Code de la construction et de l'habitation (Protection contre les risques xylophages) JO du 6 mars 2010, p. 4621 - Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation JO du 10 mars 2010, p. 4759