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TERRITOIRES

Modalités de répartition de la dotation forfaitaire de la DGF des communes pour 2010

LA RÉDACTION, LE 17 MAI 2010
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La circulaire précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pour 2010. La DGF est en effet composée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement. La dotation forfaitaire atteint cette année 13,862 milliards d'euros.


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