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TERRITOIRES

Revenu de solidarité active

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
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Une circulaire précise les modalités d'application et les règles de gestion qui découlent de diverses dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives au revenu de solidarité active (RSA) concernant le principe de subrogation (1), de majoration de l'allocation dans certains cas d'isolement (2), à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature (3) et au transfert de créances entre départements en cas de déménagement du bénéficiaire du RSA (4).


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