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TERRITOIRES

Dotation de solidarité rurale en 2010

LA RÉDACTION, LE 28 MAI 2010
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Une circulaire présente les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition et de versement pour 2010 des fractions « bourgs-centre » et « péréquation » de la DSR. La première fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant moins de 15 % de la population du canton, ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissements de 10 000 à 20 000 habitants. La seconde fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. Pour 2010, le Comité des finances locales a fixé, dans sa séance du 2 février dernier, à 760 272 822 euros la DSR repartie en métropole en 2010 (soit + 5,95 % par rapport à 2009), dont 315 355 603 sont répartis au titre de la fraction « bourgs-centres » (+7,26 %) et 444 917 219 euros au titre de la fraction péréquation (+ 5,04 %) pour 2010.


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