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TERRITOIRES

L'eau et son droit

LA RÉDACTION, LE 26 JUILLET 2010
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La Haute juridiction s'attache ainsi à un sujet qui intéresse au premier plan les collectivités territoriales comme le rappelle l'actualité (reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, développement des algues vertes en Bretagne, tempête Xynthia...), les projets de réforme en cours touchant au domaine de l'eau (réforme des collectivités territoriales et simplification de l'intercommunalité, vote de la loi Grenelle 2, plans d'accompagnement du Grenelle 1, proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l'eau, ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence...) ou l'agenda international (6e Forum mondial de l'eau à Marseille en 2012, reconquête du bon état des eaux fixée par l'Union européenne à l'horizon 2015). Présenté comme un document de référence qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l'eau (problèmes de quantité, de qualité et de risque), le rapport comporte, à l'appui des problématiques soulevées au fil de 245 pages, de nombreuses données chiffrées, les textes applicables, l'état de la jurisprudence ainsi qu'une description des organisations et des moyens utilisés dans l'application de ce droit.


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