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TERRITOIRES

Marchés des collectivités territoriales

LA RÉDACTION, LE 11 OCTOBRE 2010
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
À travers 300 questions/réponses, cet ouvrage répond à toutes les questions qui se posent suite à la réforme du Code des marchés publics. Qu'est-ce qu'une « procédure adaptée » ? Peut-on encore attribuer un marché pour le seul motif que l'offre soit la moins-disante ? Dans quels cas doit-on recourir à un avenant ? Chacune des questions traitées fait l'objet d'une fiche comportant des commentaires explicatifs, des références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques. Ces fiches sont regroupées en 11 thèmes, classés par ordre chronologique du déroulement d'un marché. Un index très détaillé permet de trouver instantanément l'information recherchée en renvoyant aux fiches correspondantes.


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