Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population JO du 26 juin 2010, texte n° 15 Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population JO du 22 juillet 2010, p. 13514