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TERRITOIRES

Guide des chemins et sentiers d'exploitation

LA RÉDACTION, LE 16 NOVEMBRE 2010
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Jean Debeaurin 150 pages - 32 €s Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés. À l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension. L'auteur est Avocat au Barreau d'Aix en Provence et spécialisé en la matière.


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