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Questions/réponses-État civil

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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L'instruction et la constitution des actes d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant. Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, ce guide passe l'état civil au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens. À la pointe de l'actualité, il intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes en la matière, notamment la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation et la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Complète et très pédagogique, cette édition comporte des commentaires explicatifs, des références légales et réglementaires, des schémas synoptiques, des modèles, des adresses Internet utiles et un index détaillé.


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