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TERRITOIRES

Réglementation accessibilité

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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Ce recueil exhaustif rassemble la réglementation applicable à tous les bâtiments (logements, ERP, IOP, locaux de travail), ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. La première partie expose les données communes à tous les lieux et présente les contrôles, les attestations de conformité ainsi que les sanctions éventuelles. Les parties suivantes regroupent les textes officiels classés par types de bâtiment. Pour chaque type sont ensuite regroupées les sources officielles traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité. Ainsi, la circulaire du 30 novembre 2007 modifiée est fragmentée pour s'ajuster à ce découpage pratique et pédagogique. Chaque chapitre est introduit par une synthèse de la réglementation, un échéancier de mise en accessibilité et une table chronologique complètent utilement l'ouvrage.


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