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TERRITOIRES

Département de Mayotte

LA RÉDACTION, LE 24 JANVIER 2011
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A compter de la première réunion suivant le renouvellement partiel de son assemblée délibérante (en mars 2011), Mayotte sera érigée en une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution et prendra le nom de « Département de Mayotte ».


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