Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Condition d'octroi du PTZ+

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La réforme des aides à l'accession à la propriété (loi de finances pour 2011) a réalisé la fusion de trois aides (prêt à taux 0 % actuel, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass-foncier) en une seule aide : le PTZ+. Un décret du 30 décembre 2010 prévoit les conditions d'octroi du PTZ+, destiné à financer la construction ou l'acquisition d'une première résidence principale (sans conditions de ressources). Le logement ainsi financé sera soumis à l'obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt, sauf exceptions. Le montant du prêt, sa durée et un éventuel différé de remboursement sont fonction des caractéristiques du logement (caractère neuf ou ancien, localisation géographique et performance énergétique du logement métropolitain) et des caractéristiques des bénéficiaires (nombre de personnes, revenus).


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
EPR2 de Penly : au Tréport, une aire de camping-cars filtre et dépollue l’eau pluviale
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus