Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Dotation forfaitaire des communes

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire du 8 avril 2011 précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour 2011 (13,599 milliards d'euros). Elle se décompose en cinq parts : une dotation de base (de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant en fonction de la taille de la commune) ; une part proportionnelle à la superficie (3,22 euros par hectare) ; une part compensations correspondant à l'ancienne compensation part salaire de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de DCTP supportées par certaines communes entre 1998 et 2001 ; un complément de garantie (minoré de 130 millions d'euros en 2011 : les communes, dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national (soit 764,046632 euros), voient leur complément de garantie diminuer en fonction de leur population et de l'écart relatif entre leur potentiel fiscal par habitant et celui constaté au niveau national. Cette diminution est limitée à 6% du complément de garantie perçu en 2010) ; une dotation « parcs nationaux et naturels marins ».


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Yves Pucheral, de Water Connect : « Une fontaine urbaine doit être accessible à tous, sans exception »
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus