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TERRITOIRES

Dotation forfaitaire des communes

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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Une circulaire du 8 avril 2011 précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour 2011 (13,599 milliards d'euros). Elle se décompose en cinq parts : une dotation de base (de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant en fonction de la taille de la commune) ; une part proportionnelle à la superficie (3,22 euros par hectare) ; une part compensations correspondant à l'ancienne compensation part salaire de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de DCTP supportées par certaines communes entre 1998 et 2001 ; un complément de garantie (minoré de 130 millions d'euros en 2011 : les communes, dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national (soit 764,046632 euros), voient leur complément de garantie diminuer en fonction de leur population et de l'écart relatif entre leur potentiel fiscal par habitant et celui constaté au niveau national. Cette diminution est limitée à 6% du complément de garantie perçu en 2010) ; une dotation « parcs nationaux et naturels marins ».


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