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TERRITOIRES

Police dans les ports

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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Un décret du 29 mars 2011 prévoit, pour la transposition du troisième paquet sécurité maritime dit « Erika 3 » concernant directement la police portuaire, la liste des informations que doivent transmettre au port de destination, soixante-douze heures à l'avance, ceux des navires qui, du fait des risques élevés pour la sécurité maritime qu'ils sont susceptibles de présenter, sont soumis à une inspection renforcée de la part des services de l'Etat chargés du contrôle, selon une organisation adaptée au nombre et à la portée des vérifications obligatoires. Il autorise l'autorité portuaire, sous certaines conditions, à faire déplacer dans le port un navire immobilisé par l'autorité maritime.


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