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TERRITOIRES

Contribution à un bilan de la décentralisation

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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Dans la première partie, consacrée à la richesse des textes, le rapport distingue une période où la décentralisation a mis l'accent sur les élus et les citoyens puis une période, les années 2003-2010, marquée par la révision de la Constitution et les réformes de la taxe professionnelle et de décembre 2010, dans le cadre desquelles l'approche des collectivités territoriales a été mise au service d'une approche nationale, d'ordre économique, liée en particulier à la maîtrise des déficits publics. Dans la seconde partie, consacré aux « évidences », le rapport relève au nombre des évidences négatives, l'occultation trop fréquente de la fonction économique et redistributive des collectivités territoriales. Il souligne également l'absence de réforme fiscale locale, souvent réclamée mais qui n'a en réalité jamais eu lieu. Au nombre des évidences positives, il y a la transformation du paysage territorial avec la coopération intercommunale ou la régionalisation. Il y a aussi les chances de transformations du département. Le rapport y ajoute la mutation de la fonction publique territoriale. Le rapport comporte enfin une vingtaine de propositions.


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