Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Les projets de schémas sont toutefois déjà en cours d'élaboration (le délai d'adoption des SCRAE expirait en principe le 13 juillet dernier). La loi Grenelle 2 (art. 68) prévoit en effet l'élaboration, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, de ces documents d'orientation, qui ont vocation à remplacer les plans régionaux pour la qualité de l'air et les schémas régionaux éoliens. Documents phares de la déclinaison territoriale du Grenelle, les SCRAE serviront notamment de cadre aux actions des collectivités locales inscrites dans les plans climat énergie territoriaux (PCET), généralisés aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants par la loi Grenelle 2. Si le SRCAE « n'a pas vocation, sauf exception, à être directement opposable à une demande d'autorisation administrative, d'urbanisme par exemple (...) dès l'instant où son élaboration sera menée en associant un nombre d'acteurs et d'avis important, il est bien évident que les services administratifs instructeurs en tiendront compte », souligne l'avocat spécialisé en droit de l'environnement Arnaud Gossement. A noter, les PCET, compatibles avec le SRCAE, devront en outre être pris en compte par les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (Plu).