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Contrats de partenariat

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), organisme expert en matière de contrats de partenariat créé en 2004, est transformée, par un décret du 21 juin 2011, en service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor (ministère de l'Economie). Le rôle de la MAPPP n'est toutefois pas modifié mais pourra s'étendre à tout PPP ou tout contrat complexe ou comportant un financement innovant.


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