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TERRITOIRES

Guide des chemins et sentiers d'exploitation

LA RÉDACTION, LE 10 OCTOBRE 2011
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés. À l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension. L'auteur est avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître de Conférences à la faculté Paul Cézanne.


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