Un arrêté du 6 juillet 2011 précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées. Il s'agit des déchets « qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante ». Ces déchets, qui proviennent des bâtiments, ainsi que des activités liées à la réalisation et à l'entretien d'ouvrages publics (routes, ponts, réseaux, etc.), ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Pour être admis dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées, ces déchets devront respecter les dispositions de l'arrêté du 6 juillet dernier. Ces rubriques concernent les activités de traitement de produits minéraux naturels et de déchets non dangereux inertes telles que le broyage, le concassage, l'ensachage ou le transit.