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Passeports

LA RÉDACTION, LE 10 OCTOBRE 2011
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Pris pour l'application de l'article 16 de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), un décret du 22 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur de passeport. Toutefois, les communes qui étaient équipées d'un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu'au 31 décembre 2011, à l'utiliser. En dehors de ces hypothèses, le demandeur de passeport doit fournir deux photographies d'identité. Ces photographies doivent répondre aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance de passeport.


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