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TERRITOIRES

Réponse ministérielle

LA RÉDACTION, LE 10 OCTOBRE 2011
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La revalorisation du tarif de l'amende forfaitaire pour les contraventions de la première classe, prévue par le Code de la route en matière d'arrêt et de stationnement, devrait générer de 10 à 15 Meuros en 2011 et de 24 à 36 Meuros en année pleine de recettes supplémentaires, a estimé le ministre du Budget (question écrite n° 108894, JO AN du 13 septembre 2011, p. 9774). Ce produit supplémentaire, qui abondera le compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers », sera réparti entre les collectivités territoriales, pour 53 %, et l'Etat, pour 47 %. Les recettes supplémentaires pour les collectivités sont ainsi estimées entre 5 à 8 Meuros en 2011 et entre 13 à 19 Meuros à compter de 2012, par rapport à leur niveau de 2010. L'augmentation du montant de l'amende constituant une incitation plus forte au paiement spontané de la redevance pour stationnement, « les recettes des parkings municipaux, dont le produit revient directement aux collectivités, pourraient connaître une hausse », ajoute le ministère.


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