En cette fin d'année, le moral des élus locaux est plutôt morose. Démantèlement de Dexia, la banque « historique » des collectivités locales, emprunts toxiques aux conséquences parfois catastrophiques pour certaines d'entre elles, la barque était déjà bien chargée A cela vient s'ajouter le projet de loi de finances 2012 dans lequel les élus ont pu découvrir que l'État allait réaliser une économie de quelque 200 M €s sur ses concours financiers aux collectivités, 77 millions concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des régions. En marge de l'examen du PLF 2012, le ministre en charge des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a tenu à rappeler que la Dotation de solidarité rurale (DSR) allait augmenter de près de 40 M €s, et qu'un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) sera mis en place. « Grâce à ce système, les intercommunalités et communes isolées de moins de 10 000 habitants devraient recevoir 53,5 millions d'euros, pour un prélèvement de 35,9 millions d'euros », a-t-il expliqué. Comme le souligne le « Rapport du Gouvernement relatif au fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) », il est en effet proposé de « calculer les prélèvements en fonction de l'écart relatif au potentiel financier moyen, cet écart étant élevé au carré afin d'accentuer la progressivité du prélèvement. Cette mesure, éminemment technique, a son importance puisqu'elle permet de prélever plus de ressources sur les collectivités les plus riches. » Annoncé dès la fin du printemps 2010, le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales devrait donc voir jour le 1er janvier 2012. En attendant, les élus doivent composer avec le nouveau paysage financier dans lequel ils tentent de maintenir la bonne gestion de leur collectivité. Enfin, « composer » n'est pas le terme qui convient. En réalité, les élus se mobilisent pour agir activement, preuve en est, la création de l'association, « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », qui se définit comme une « force de frappe collective » et qui a déjà mobilisé une cinquantaine d'élus qui ne veulent pas rester seuls face aux banques. Enfin, nous vous proposons de découvrir l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) dont l'objectif est de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités.