La banque Dexia est née en 1996 de l'alliance entre le Crédit communal de Belgique (1860) et le Crédit local de France (1987), société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales. Un véritable « colosse » pour le monde des collectivités mais qui, au fil des ans, est devenu un colosse aux pieds d'argile. Le 4 octobre dernier, un communiqué annonçait le « prochain démantèlement » de la banque, pour éviter sa faillite. Démantelée ou, comme certains l'ont titré, « vendue à la découpe » entre une « bad bank » destinée à recueillir 80 milliards d'euros d'actifs « toxiques », et des entités séparées. Le 10 octobre, le Conseil d'administration de Dexia entérinait officiellement ce démantèlement. Dix jours plus tard, la nationalisation de la banque de détail belge était finalisée tandis que le conseil d'administration de l'établissement approuvait les négociations avec la Caisse des Dépôts (CDC) et La Banque postale (LBP) portant sur la cession des activités de financement des collectivités et d'un portefeuille de crédits à ces mêmes collectivités. LBP et la CDC vont donc former une « joint-venture » pour démarrer une nouvelle activité de prêts aux collectivités locales. Celle-ci sera détenue à 65 % par LBP et à 35 % par la CDC. Un état des lieux fin novembre Le 26 octobre dernier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, s'est exprimé sur dossier des emprunts toxiques contractés par les collectivités, et s'est montré favorable à plus de transparence. Il a affirmé que la DGCL disposera fin novembre « de premiers éléments sur l'encours et la composition des emprunts toxiques dans la dette de chaque collectivité » ; les préfets étant chargés de recenser les informations contenues dans les annexes comptables des budgets des collectivités locales sur les produits bancaires potentiellement dangereux. De son côté, la DGCL inventorie les produits toxiques indexés sur le franc suisse qui, avec l'écart croissant entre la devise helvétique et l'euro, sont devenus explosifs pour les collectivités qui en détiennent. L'ensemble de ces informations, ainsi que les compléments qui seront apportés par les documents budgétaires pour 2012, serviront à l'élaboration par les services de l'État du rapport prévu par le troisième projet de loi de finances rectificative. Ce rapport qui recensera les produits structurés détenus par les collectivités sera remis au plus tard le 1er juin 2012. Jusqu'à présent, le gouvernement a évalué à environ 7 M €s le montant des emprunts toxiques détenus par des collectivités. La Cour des comptes a, quant à elle, mentionné le chiffre de 12 M €s. Une association qui se veut « force de frappe » Face à cette situation, les élus ne restent pas inactifs. Une dizaine d'entre eux a créé une association pour se doter d'une « force de frappe collective » dans les actions judiciaires : « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Parmi ses fondateurs, elle compte Claude Bartolone, président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Henri Plagnol, député-maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Maurice Vincent, maire PS de Saint-Étienne, et Sébastien Pietrasanta, maire PS d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). L'objet de l'association a pour but l'information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services départementaux d'Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires. Comme le soulignent les fondateurs, cette association permettra « une action collective, y compris judiciaire, des acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques et le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés. »