Les évolutions, aussi bien démographiques que culturelles, induisent de la part des personnes publiques et notamment des communes, une nécessaire évolution de l'approche funéraire et des modèles économiques qui y sont associés. Le législateur a d'ailleurs d'ores et déjà intégré ce contexte.
En effet, une circulaire du 14 décembre 2009 a précisé la mise en oeuvre de la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Cette loi replace donc au coeur du sujet, le rôle du maire ainsi que les obligations des communes et EPCI compétents :
renforcement des pouvoirs de police du maire (monuments funéraires),
renforcement des obligations des communes et des EPCI en matière de gestion des crématoriums et des sites cinéraires
Le législateur n'a pas oublié les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres en encadrant réglementairement les devis fournis par les régies, entreprises ou associations habilitées, impactant ainsi les règlements intérieurs et contrat de DSP (délégation de service public) des communes et EPCI
De nouveaux enjeux
L'importante réforme du droit funéraire de 2008 vise à le simplifier mais aussi à l'adapter aux évolutions de la pratique. Considérée comme marginale en 1980 (1 % des demandes), la crémation « intéresse » aujourd'hui de plus en plus de français avec 30 % des obsèques en France et 50 % dans les grandes villes : un Parisien sur deux est « pour », selon un sondage IPSOS du 30/09/2011, réalisé pour les services funéraires de la ville de Paris. Face à cette tendance, il est indispensable de réétudier le nombre de sites funéraires, crématoriums et sites cinéraires, de revoir la gestion des concessions familiales et par ailleurs moderniser les installations existantes : mise en place de filtres antipolluants d'ici 2018, obligation de prévoir des lieux de mémoire... tout ceci dans un calendrier contraint.
Par ailleurs, le service public doit également jouer un rôle prépondérant dans l'accompagnement des familles. Que ce soit en termes de cérémonie ou encore d'esthétique des espaces de dispersion, la personne publique doit intégrer toute la dimension émotionnelle associée au deuil.
Ces évolutions amènent ainsi à devoir considérer avec la même importance et la même exigence le site cinéraire et le cimetière. Les communes et communautés de communes regroupant 2 000 habitants et plus seront d'ici 2014 dans l'obligation de disposer au minimum d'un cimetière et d'un site cinéraire sur le territoire concerné. D'autre part, les sites cinéraires situés à l'extérieur des cimetières et actuellement gérés par délégation, devront être repris en gestion directe par ces mêmes personnes publiques. Ces dispositions impactent l'organisation du service public des sites concernés. Les collectivités sont alors amenées à s'interroger sur la politique d'achat public à déployer en conséquence, qu'l s'agisse d'investissement ou d'exploitation.
Les orientations à prendre
Toutes ces obligations légitimes au regard du sujet traité prônent grandement pour une coopération intercommunale, compte tenu des investissements aussi bien économiques qu'organisationnels.
Le modèle de l'EPCI, aujourd'hui courant en matière de ramassage des ordures ménagères, d'assainissement ou encore de transport urbain est une approche intéressante car il permet d'élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
Le législateur ne fait que confirmer tout l'intérêt de faire du funéraire un véritable service public afin d'accompagner au mieux les citoyens dans la prise ne charge du défunt. L'égalité d'accès au service funéraire devient donc un droit au même titre que celle liée à l'accès aux soins.