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TERRITOIRES

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

LA RÉDACTION, LE 14 NOVEMBRE 2011
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Un décret du 7 octobre 2011 précise les modalités d'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (Cren). Ces associations loi 1901 - il en existe une trentaine - « contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional » (art. L.414-11 du Code de l'environnement). L'Etat et la région (ou la collectivité territoriale de Corse) peuvent conjointement agréer ces conservatoires régionaux. L'agrément est accordé pour une durée de dix ans, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, par décision conjointe du préfet de région et du président du conseil régional habilité par délibération du conseil régional (ou du président du conseil exécutif habilité par délibération de l'Assemblée de Corse). Un arrêté du même jour précise le contenu du dossier d'agrément et notamment la teneur du projet de plan d'actions qui doit l'accompagner.


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