Un décret encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux, dit «décret DT-DICT». Ce second décret, destiné à remplacer le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, a connu une gestation plus difficile. Ce texte fixe notamment les règles de déclaration préalable aux travaux, applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux - DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux - DICT).