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TERRITOIRES

Muriel Trémeur 540 pages - 59 €s

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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Que répondre à un administré qui se plaint de la sonnerie de la cloche de l'église ? Le chant du coq est-il un trouble de voisinage ? Comment prévenir les dépôts sauvages de déchets ? Quel est le nouvel accord de la Sacem pour les animations musicales des communes de moins de 2 000 habitants ? Si un maire est agressé, son témoignage a-t-il une force supérieure du fait de son statut d'OPJ ? L'auteur, spécialisée dans le droit des collectivités locales, propose un ouvrage complet et fiable avec un cadre juridique profondément enrichi de références (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, circulaires...). Ce guide illustré de nombreux cas concrets fait une large place aux questions pratiques, aux illustrations, aux témoignages... Il offre un éclairage à la fois juridique et pratique sur l'ensemble des mesures incontournables à prendre en compte.


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