Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Muriel Trémeur 540 pages - 59 €s

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Que répondre à un administré qui se plaint de la sonnerie de la cloche de l'église ? Le chant du coq est-il un trouble de voisinage ? Comment prévenir les dépôts sauvages de déchets ? Quel est le nouvel accord de la Sacem pour les animations musicales des communes de moins de 2 000 habitants ? Si un maire est agressé, son témoignage a-t-il une force supérieure du fait de son statut d'OPJ ? L'auteur, spécialisée dans le droit des collectivités locales, propose un ouvrage complet et fiable avec un cadre juridique profondément enrichi de références (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, circulaires...). Ce guide illustré de nombreux cas concrets fait une large place aux questions pratiques, aux illustrations, aux témoignages... Il offre un éclairage à la fois juridique et pratique sur l'ensemble des mesures incontournables à prendre en compte.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus