L'Assemblée des départements de France, en partenariat avec Dexia Crédit Local, a publié une étude sur l'évolution de 25 ans d'action sociale dans les finances des départements. Plus que jamais l'action sociale est au cœur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap sont autant de sujets majeurs qui marquent profondément la structure des comptes départementaux. Dans ce contexte, Dexia Crédit Local a publié, en partenariat avec l'Assemblée des Départements de France (ADF) et avec l'appui de SFL-Forum, une étude analysant l'évolution de 25 ans d'action sociale dans les finances des départements. Détaillant chacun des domaines d'intervention des conseils généraux en matière d'action sociale, cette étude a vocation à fournir des éclairages financiers sur des enjeux essentiels pour les collectivités locales. En engageant une dépense de 29,1 milliards d'euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57 % de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l'essentiel des charges liées à l'action sociale en France, laquelle regroupe quatre grands domaines d'intervention : la gestion du RSA/RMI, l'aide aux personnes âgées, l'aide à la famille et à l'enfance et l'aide aux personnes handicapées. Une montée en charge des dépenses Derrière ces moyennes, les disparités départementales sont fortes. Confrontés à des réalités socio-économiques très différentes, les départements consacrent à l'aide sociale des montants très variés. Autour d'une moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s'échelonnent de 324 euros à 901 euros, soit un rapport variant du simple au triple. Entre 1985 et 2010, les dépenses d'action sociale des départements ont quasiment quintuplé en valeur, passant de 6,3 milliards d'euros (117 euros par habitant) à 29,1 milliards (472 euros par habitant). Leur poids dans les budgets départementaux s'est également accru : l'action sociale représente 57 % des dépenses de fonctionnement en 2010, contre 50 % en 1986. Évoluant en moyenne et en valeur de +6,3 % par an, les dépenses d'action sociale ont fortement progressé depuis les premières lois de décentralisation, au gré des réformes législatives, de la mise en place de nouvelles prestations et de la conjoncture économique. Depuis 2005, la montée en charge des dépenses liées aux personnes âgées et à la gestion du RSA/RMI, couplée aux efforts consentis dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées, pousse sensiblement les dépenses à la hausse. Depuis 2005, les dépenses d'action sociale connaissent un rythme d'évolution soutenu de +5,6 % en moyenne annuelle (+4,0 % en euros constants), proche de celui observé sur la période 1990-1996. Plusieurs facteurs expliquent ce dynamisme : la forte hausse des dépenses consacrées aux personnes handicapées, en lien avec la création de la PCH ; la poursuite de la montée en charge des dépenses au titre de l'APA, malgré un léger tassement de l'évolution du poste ; les évolutions des dépenses au titre du RSA/RMI, qui, bien que pouvant connaître des variations contraires d'une année sur l'autre, ont globalement été orientées à la hausse sur la période, conséquence d'une conjoncture économique peu favorable et de la création du RSA ; la mise en œuvre de nouvelles obligations dans le domaine de la famille et de l'enfance avec la loi de protection de l'enfance. www.departement.org www.dexia-creditlocal.fr (Source : 25 ans d'action sociale dans les finances départementales – ADF-Dexia Crédit Local)