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TERRITOIRES

Nouveaux périmètres d'action des ministères

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2012
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Plusieurs décrets relatifs aux attributions des ministres ont été publiés au Journal officiel du 25 mai 2012. Parmi eux certains intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales et confirment le choix indiqué par Jean-Marc Ayrault, lors du Conseil des ministres du 23 mai dernier :« une compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations ». Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en lien avec la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales ». Il a également autorité conjointe sur la direction générale des collectivités locales avec Marylise Lebranchu, quant à elle, chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de réforme de l'Etat, de fonction publique et de décentralisation. Sur ce dernier volet, la ministre prépare et met en œuvre, en liaison avec le ministre de l'Intérieur et avec le ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, la politique de renforcement des responsabilités locales et propose « toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales ». Pour l'exercice de ses attributions en matière de fonction publique, elle a autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique conjointement avec le Premier ministre. Cécile Duflot met en œuvre la politique du Gouvernement « en matière de développement équilibré du territoire », en particulier la cohésion économique et sociale de la région capitale. La ministre veille également à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement et entre quartiers des zones urbaines. En liaison avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, elle définit et met en œuvre la politique en faveur du développement rural. Elle participe également aux politiques d'accompagnement des mutations économiques, d'implantation des administrations et des services publics et de solidarité financière entre les collectivités territoriales. Ses attributions embrassent ainsi l'aménagement du territoire, la politique de la ville, le Grand Paris et le logement, sans oublier le volet urbanisme.


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