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TERRITOIRES

Tableaux récapitulatifs

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2012
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Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil Une circulaire met à disposition des officiers de l'état civil le récapitulatif de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès. Présenté sous forme de tableaux, cet outil a été actualisé pour retenir des mentions communes à l'ensemble des actes, qu'ils soient établis par les officiers de l'état civil communaux ou par les officiers de l'état civil consulaire ou du service central d'état civil.


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