« Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde », Rapport d'information n° 545 de Mme Laurence Rossignol, fait au nom de la commission du développement durable, Sénat, mai 2012 En juin 2012 se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée « Rio 20 ». Le Rapport de la sénatrice PS de l'Oise et vice-présidente du conseil régional de Picardie, Laurence Rossignol, propose seize recommandations à mettre en œuvre, parmi lesquelles plusieurs ont trait aux collectivités territoriales. Bien que « progressivement reconnues par les instances internationales, elles restent encore trop souvent exclues des cadres officiels de négociations. Et cela alors même que leur implication est de plus en plus grande. En France, elles réalisent 75 % des investissements publics et occupent une place prépondérante dans la mise en œuvre des dispositifs issus du Grenelle de l'environnement », relève le rapport. Les autorités locales assument en effet plusieurs missions. Elles sont, entre autres, les « vecteurs de l'éducation au développement durable » et au cœur des investissements dans les énergies renouvelables ou le tourisme durable. Autre casquette, la gestion des risques environnementaux, sociaux et économiques. Le rapport insiste ainsi sur le rôle clé des Parlements nationaux et des collectivités territoriales en matière de développement durable, qu'il souhaite voir mieux reconnu dans les enceintes de négociations internationales. www.senat.fr/rap/r11-545/r11-545.html « Dispositif de majoration des droits à construire de 30 % », Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature, brochure, mai 2012 La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire introduit un nouvel article L.123-1-11-1 dans le Code de l'urbanisme, qui majore de 30 % et pour trois ans les droits à construire dans les communes couvertes par un Plan d'occupation des sols (POS), un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'aménagement de zone (PAZ), pour la construction ou l'agrandissement de logements. La loi prévoit que la majoration ne s'applique pas aux communes ou EPCI ayant fait usage des dépassements prévus à l'article L.123-1-11 avant le 20 mars 2012. Par ailleurs, afin d'assurer une protection des territoires les plus sensibles, la loi précise les zones où la majoration ne s'applique pas et certaines des règles auxquelles il est impossible de déroger, notamment celles fixées par les lois littoral et montagne. www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dispositif_ de_majoration_des_droits_a_construire_de_30_-2.pdf