Circulaire du 2 août 2012 concernant l'application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012 Le dispositif réglementaire régissant les épreuves sportives non motorisées sur routes était inchangé depuis le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, codifié à droit constant aux articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport. Un décret du 5 mars 2012 a modernisé et simplifié les procédures administratives liées à cette réglementation, en modifiant la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du Code du sport, dorénavant consacrée explicitement aux « manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur ». Une circulaire interministérielle du 2 août 2012 précise le champ d'application des dispositions du Code du sport issues du décret du 5 mars 2012, les règles de procédure applicables aux manifestations sportives concernées et les obligations et sanctions auxquelles sont soumis les organisateurs de manifestations. Elle précise, par ailleurs, le dispositif du décret du 5 mars 2012 relatif à la dérogation à l'obligation d'immatriculation pour les véhicules de rallyes sur les parcours de liaison entre deux épreuves spéciales.