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TERRITOIRES

Modalités de recensement de la dotation globale de fonctionnement 2013

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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Chaque année la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d'équipement (DGE) donne lieu de la part de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) à un recensement des données physiques et financières des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements. Ces données sont également utiles pour la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Une circulaire présente l'ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la DGF, reprises le cas échéant pour le calcul d'autres dotations et fournit les précisions nécessaires au recensement et aux modalités de transmission à la DGCL par les préfets.


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