Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Modalités de recensement de la dotation globale de fonctionnement 2013

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Chaque année la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de développement urbain (DDU), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation globale d'équipement (DGE) donne lieu de la part de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) à un recensement des données physiques et financières des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements. Ces données sont également utiles pour la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Une circulaire présente l'ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la DGF, reprises le cas échéant pour le calcul d'autres dotations et fournit les précisions nécessaires au recensement et aux modalités de transmission à la DGCL par les préfets.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Les victoires de l’investissement local en Haute-Loire : des projets salués pour leur impact territorial
Les victoires de l’investissement local en Haute-Loire : des projets salués pour leur impact territorial
Mayotte : Un accord pour accélérer la reconstruction durable de l'île
Mayotte : Un accord pour accélérer la reconstruction durable de l'île
H4 Marseille Fos, le projet franco-allemand qui décolle pour la décarbonation
H4 Marseille Fos, le projet franco-allemand qui décolle pour la décarbonation
Tribune | Climat, énergie, immobilier : pourquoi il est urgent de connecter les lois, les données et les consciences
Tribune | Climat, énergie, immobilier : pourquoi il est urgent de connecter les lois, les données et les consciences
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS