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TERRITOIRES

Maintien des juridictions de proximité jusqu'en 2015

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2013
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Le Parlement a voté définitivement mercredi 12 décembre, par un vote à l'unanimité de l'Assemblée, une proposition de loi du Sénat reportant de deux ans la suppression des juridictions de proximité qui seront donc maintenues jusqu'au 1er janvier 2015.


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