Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

La fin des zones mixtes

LA RÉDACTION, LE 31 JANVIER 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Plusieurs villes de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) ont mis en place des "zones mixtes", autorisant la circulation des cycles sur les trottoirs. L’association Piétons 67 considérant cette pratique contraire au Code de la route a, dans un premier temps, demandé leur suppression à la CUS. Cette dernière s’étant abstenue de répondre, l’association a saisi le tribunal administratif de Strasbourg de cette décision implicite de rejet.  Le juge administratif a considéré que pour être conforme au Code de la route, des zones spécialement réservées aux cycles peuvent être créées, sur les trottoirs à condition qu’elles soient délimitées et séparées de l’espace réservé aux piétons, qui doit rester normalement praticable par eux. La décision ministérielle du 15 octobre 2010, dont se prévalait la CUS pour mener cette expérimentation de signalisation, n’ayant aucune valeur juridique, elle ne pouvait donc pas permettre de déroger au code de la route. Le tribunal enjoint donc à la CUS de prendre les mesures nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur, notamment en délimitant au sol l’espace réservé aux cycles et celui réservé aux piétons, ou en affectant lesdites zones mixtes à l’une ou l’autre de ces destinations.JB


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Tribune | L'exploitation : un levier majeur pour optimiser la durabilité des bâtiments
Tribune | L'exploitation : un levier majeur pour optimiser la durabilité des bâtiments
Le béton bas carbone par la minéralisation du CO₂
Le béton bas carbone par la minéralisation du CO₂
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
Sobriété hydrique : à Roanne, TAD montre la voie dans le textile technique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus