« Je voudrais m'adresser aux habitants des quartiers populaires, et leur dire que l'État est de retour dans les quartiers (...) Leur dire aussi que le gouvernement ne vous abandonnera pas, parce que vous aussi vous êtes l'avenir de la France », a déclaré le Premier ministre lors de la présentation à la presse des décisions adoptées par le CIV. Un discours souvent entendu dans les quartiers concernés et qui ont parfois laissé les habitants sur leur faim, même si les opérations ANRU ont bel et bien amorcé un changement dans les banlieues. Après trois mois de concertation, quatre « Rencontres Avis Citoyens » et un travail conduit avec les autres ministères, le CIV a donc pris 27 décisions, préparées par François Lamy, pour « le rétablissement de l'égalité républicaine dans les quartiers ». Elles se structurent autour de cinq engagements très précis et les crédits seront concentrés sur un millier de quartiers prioritaires, contre 2 500 aujourd'hui. :
construire ensemble la politique de la ville ;
territorialiser les politiques de droit commun ;
rénover et améliorer le cadre de vie ;
concentrer les interventions publiques ;
lutter contre les discriminations.
Outre la poursuite de la rénovation urbaine et la mise en route de nouveaux projets, le gouvernement souhaite que des efforts particuliers soient entrepris pour l'emploi et l'éducation. Et pour ce faire, un critère simple et « objectif » sera utilisé : la part de population à bas revenu. « Quand nous faisons ce calcul, nous arrivons à un nombre d'environ 1 000 quartiers prioritaires », a précisé le Premier Ministre.
Création des emplois d'avenir, dont 30 % seront déployés dans les quartiers, banque publique d'investissement qui y aura une intervention spécifique pour soutenir ceux qui veulent fonder ou développer leur entreprise, renforcement de la présence de Pôle emploi pour que l'offre proposée soit mieux adaptée, autant de mesures destinées à relancer l'emploi dans ces zones difficiles et fragilisées. À celles-ci s'ajoutera la création d'emplois francs : 2 000 en 2013 sur 10 sites pilotes.
1 000 quartiers prioritaires
« L'urgence dans les quartiers, c'est évidemment l'éducation », a insisté Jean-Marc Ayrault. Pour mettre en convergence l'éducation prioritaire et la nouvelle géographie de la politique de la ville, il est proposé tout d'abord de cibler la répartition des moyens que l'Éducation nationale va déployer au titre de le refondation de l'école, en faveur de la scolarisation des 2-3 ans et de l'initiative « plus de maîtres que de classes », ainsi que pour la lutte contre le décrochage scolaire et l'affectation de nouveaux emplois de vie scolaire et médico-sociaux. Des programmes de réussite éducative seront également déployés.
Enfin concernant l'enseignement supérieur, le gouvernement souhaite :
faciliter l'accès aux études supérieures des bacheliers issus des quartiers en favorisant leur logement dans les résidences à caractère social : entre 1 500 et 2 000 places supplémentaires avec accompagnement pédagogique personnalisé ;
augmenter le taux de recrutement des bacheliers professionnels et technologiques issus des quartiers prioritaires dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie. Du côté des associations d'élus, ces mesures sont accueillies avec circonspection. L'association des Maires Ville&Banlieue (AMVBF) apprécie le projet mais attire l'attention du gouvernement : « Il convient maintenant de décliner concrètement ces 27 décisions phares et d'en assurer le financement pérenne. Cela ne pourra évidemment se faire qu'au détriment des territoires les plus favorisés : le montant de la DDU, de la DSU, de la péréquation ainsi que celui alloué à l'indispensable ANRU II seront les concrétisations indispensables à la volonté affichée du gouvernement. »
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) « se félicite des orientations retenues par le gouvernement » et précise que « Dès 2014, les communautés porteront l'élaboration et la mise en œuvre d'un contrat unique Etat-communauté-communes associant également les régions et les départements. Ce contrat visera à renforcer les solidarités financières internes aux intercommunalités mais également la mobilisation de leurs compétences structurantes en matière d'économie, de transport, de politique de l'habitat, de cohésion sociale. »
L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) salue quant à elle « de bonnes intentions », mais fait part de ses doutes sur « les conditions financières de lancement [qui lui] semblent hasardeuses, alors qu'il manque encore six milliards d'euros pour boucler le programme en cours. »n