Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités, ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, Institut national des études territoriales, La Documentation française, janvier 2013
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a confié à six élèves administrateurs du groupe « Égalité territoriale » de l'Institut national des études territoriales (INET) le soin de rédiger un rapport sur l'avenir des pratiques de contractualisation liant l'État aux acteurs locaux. À partir d'un bilan des modes de contractualisation issu d'une cinquantaine d'entretiens avec des acteurs en prise avec la pratique des contrats, cette étude propose : une analyse critique des pratiques existantes, qui met en lumière celles pouvant avoir valeur d'exemple, et identifie les freins et les conditions de réussite d'une démarche contractuelle porteuse de projets ; 25 actions concrètes pour penser la cohérence de l'action publique à partir du territoire et du citoyen, illustrées par trois clés de lecture d'une contractualisation renouvelée. Ce rapport est complété par des annexes parmi lesquelles figure un tableau récapitulatif de l'état de lieux de la contractualisation.
Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? Rapport d'information n° 372 de Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, Février 2013
Les collectivités territoriales sont de plus en plus investies dans le domaine du développement économique. Leur implication rend possible la mise en œuvre rapide de politiques adaptées aux spécificités des territoires, en lien avec les autres politiques menées à cette échelle, que ce soit en matière de formation, d'emploi, de transport... Mais cet engagement contribue à la multiplication des acteurs et des dispositifs : perte de lisibilité des actions menées, dispersion des moyens, risques de redondances, voire d'incohérences... À la veille du débat sur la loi de décentralisation, ce rapport examine quelques pistes pour répondre à ces difficultés. Il préconise notamment, une association plus forte des collectivités et de leurs groupements à la définition de la stratégie déployée au niveau régional.