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TERRITOIRES

TEOM incitative

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2013
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La direction générale des finances publiques a publié une nouvelle brochure destinée à accompagner la mise en œuvre de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour rappel, les collectivités territoriales, qui assurent effectivement la collecte dans le cadre du service public d'élimination des déchets des ménages, disposent de trois possibilités pour le financement de ce service. Elles peuvent soit opter pour un financement par les recettes du budget général de la collectivité, soit opter pour un financement par la TEOM ou par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). A titre indicatif, en 2011, 67% des communes et des établissements publics de coopération intercommunale finançaient leur service public d'élimination des déchets des ménages par la TEOM, 29% par la REOM et 4% uniquement sur leur budget général.


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