En 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national de la directive-cadre sur l'eau (DCE) défini jusqu'alors par plusieurs circulaires ministérielles. Une nouvelle circulaire reprend, dans un document unique, les éléments de cadrage historique du programme surveillance. Pour ce faire, elle complète les précédentes circulaires qu'elle a pour effet d'abroger. Elle clarifie par ailleurs les modalités d'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du Code de l'environnement. Cet article prescrit l'établissement par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, d'un programme de surveillance de l'état des eaux qui définit l'objet et les types des contrôles, leur localisation et leur fréquence ainsi que les moyens à mettre en œuvre à cet effet. S'agissant des cours d'eau métropolitains, un réseau de sites pérennes permet de disposer d'un suivi des milieux aquatiques sur le long terme. La circulaire apporte également des préconisations utiles à la mise en œuvre de réseaux complémentaires, «pour favoriser la cohérence de l'ensemble des données collectées». Ces réseaux, qui relèvent d'une initiative locale, «visent en premier lieu à répondre à des objectifs de connaissance et de gestion locale». Sont notamment visés les réseaux de suivi de la qualité des eaux douces de surface portés par les collectivités territoriales, les observatoires de la qualité portés par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) ou encore les contrats de rivières.