Une circulaire précise les conditions dans lesquelles les nouvelles conventions de coordination peuvent être conclues localement. Pour rappel, la signature d'une convention communale ou intercommunale reprenant tout ou partie des clauses de la convention type de référence appropriée est une condition nécessaire à l'armement facultatif des agents de police municipale affectés dans la commune ou les communes concernées et à leur travail de nuit entre 23 heures et 6 heures. La convention type communale de coordination est prévue pour les communes dotées d'un service de police municipale. Les agents de ce service peuvent avoir été recrutés par la commune ou avoir été mis à la disposition de la commune par un EPCI. La convention est alors signée par le maire, par le président de l'EPCI et par le préfet, après avis du procureur de la République. Pour les services de police municipale composés d'agents recrutés par un EPCI et mis à disposition de plusieurs communes, une convention type intercommunale est prévue. Elle peut être conclue en substitution des conventions communales, à la demande des maires concernés. Il appartient aux maires concernés, au président de l'EPCI, aux préfets, après avis des procureurs de la République, de signer la convention.