Le ministère des Transports vient de lancer ce 7 mai un nouvel appel à projet pour promouvoir les transports collectifs urbains et les actions de mobilité durable. Doté d'une enveloppe de 450 millions d'euros, ce troisième appel à projet (après ceux lancés en 2008 et 2010) « ouvre de bien plus larges champs aux collectivités territoriales », relève le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. Il s'agit en effet « de porter un regard sur l'intégration des projets de transports collectifs dans les projets urbains, afin de répondre plus globalement à des enjeux environnementaux touchant au cadre de vie et à l'accessibilité, à la qualité de l'air, à la bonne gestion des espaces et à la transition énergétique », précise-t-il.
Pourront être subventionnés, les projets portés par les collectivités locales de métropole (hors Ile-de-France) et des Outre-mer, en particulier les projets de construction de lignes nouvelles et/ ou d'extension de réseaux (métro, tramway (fer ou pneu), tram-train et bus à haut niveau de service), les projets de renforcement d'offre de transport collectif ou d'augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway), les projets de nouveaux services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski, par exemple), les projets de construction et/ou d'aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectif. Une enveloppe sera spécifiquement dédiée aux actions innovantes en matière de mobilité durable. Par ailleurs, les projets contribuant à l'amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu'à 10 % supplémentaires. A noter, ne seront éligibles que les projets qui remplissent l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite. De même que les projets dont les travaux débuteront avant le 31 décembre 2016. Pour ce faire, les dossiers de candidature devront être remis au préfet de région ou au représentant de l'Etat dans les collectivités d'Outre-mer, au plus tard le 15 septembre 2013. Les résultats seront annoncés en décembre 2013.