Circulaire du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial Une circulaire précise les objectifs et les modalités d'élaboration du projet éducatif territorial (PEDT). Le PEDT, mentionné à l'article D. 521-12 du Code de l'éducation, relève, à l'initiative de la collectivité compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser « l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant ». Elaboré à l'initiative de communes ou d'EPCI, le PEDT formalise « l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives ». Pour ce faire, il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce projet prend la forme d'un engagement contractuel signé entre la collectivité porteuse, le préfet, le DASEN par délégation du recteur et les autres partenaires, auquel le conseil général peut s'associer, notamment pour adapter les transports scolaires. Le cas échéant, des conventions complémentaires peuvent lui être adossées pour préciser la nature et le niveau des moyens mobilisés par chacun des organismes partenaires. Le PEDT prend en compte l'offre périscolaire existante et peut s'appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister dans les communes concernées. Ainsi, peut-il notamment s'appuyer sur les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) existants. La signature par le préfet du projet permet de bénéficier des dérogations aux conditions d'encadrement. La durée maximale de cet engagement est de trois ans.