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TERRITOIRES

Armement des policiers municipaux

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2013
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Pour rappel, le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 définit les armes de 4e , 6e et 7e catégories accessibles aux agents de police municipale sur proposition du maire et décision du préfet. Un décret inclut, dans les armes de 6e catégorie accessibles aux policiers municipaux, les matraques et tonfas télescopiques, qui sont particulièrement adaptés aux brigades cyclistes et équestres. Il crée par ailleurs un chapitre consacré aux dispositions applicables en Polynésie française pour que les agents de police municipale affectés dans les communes de cette collectivité puissent être autorisés à porter des armes de 6e catégorie.


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