"Adopté sans concertation et sans évaluation dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2013, ce transfert consiste à déplacer une ressource estimée par le Gouvernement à 750 millions d’euros", explique d’emblée l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). Pour l’association, une "telle perte de recettes fiscales" pour les communes et les communautés intervient dans un contexte où les budgets communaux et intercommunaux voient substantiellement diminuer les dotations de l’Etat. Si l’AMGVF accueille favorablement les propos tenus au Sénat le 20 février par la Ministre déléguée à la Décentralisation indiquant que le Gouvernement n’était pas opposé à une concertation, il est néanmoins important pour elle de lever rapidement le climat d’incertitude qui pèse sur les équilibres budgétaires des communes et EPCI à fiscalité propre et mettent en péril la pérennité de leurs investissements en matière de transition énergétique. "L’affectation d’une part de la fiscalité locale ne saurait être décidée en l’absence d’un réel débat politique", explique l’AMGVF qui estime que l’examen du projet de loi de programmation de transition énergétique pourrait utilement servir de cadre à cette discussion. "Ce texte majeur du quinquennat, pour reprendre les mots du Président de la République, sera également l’occasion de réfléchir aux modes de gouvernance des politiques énergétiques, et notamment à la répartition des missions entre syndicats et grandes communautés." Pour faire entendre la voix de l’AMGVF, son président, Michel Destot, a adressé au Premier ministre un courrier dans lequel un texte législatif clef en main est proposé afin de sanctuariser les ressources des budgets communaux et communautaires. L’adoption rapide d’un tel texte permettra d’engager sereinement les débats liés à la transition énergétique et à son financement.NCTélécharger la lettre de l'AMGVF