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TERRITOIRES

Loi Mapam : nouveaux contours pour les compétences métropolitaines

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite Mapam, validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, prévoit la création de quatorze métropoles, dont trois dotées d'un statut particulier (Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence). Au 1er janvier 2015, les métropoles “de droit commun”, à savoir les communautés de Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Grenoble, Rennes, Rouen – et à certaines conditions Montpellier et Brest – conduiront « un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional » (art. 43). Pour ce faire, le champ des compétences dévolues à la métropole, en lieu et place du bloc communal, est particulièrement vaste, notamment en matière d'aménagement des zones portuaires ou aéroportuaires et de l'espace métropolitain : Scot, Plu, valorisation du patrimoine naturel et paysager, mobilité, voirie, signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement, plan de déplacements urbains, espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, gouvernance et aménagement des gares etc. Sur ce dernier point, il convenait de ne pas interférer avec le double rôle d'autorité organisatrice des transports express régionaux (Ter) et de chef de file en matière d'intermodalité dévolu aux régions. Le texte prévoit par ailleurs le transfert obligatoire aux métropoles des compétences en matière de gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental (à défaut de convention avec le département avant le 1er janvier 2017).


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