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TERRITOIRES

Elections européennes

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Un décret précise les règles relatives à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, en application des dispositions issues de la loi du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE. Par ailleurs, le présent décret adapte les règles d'organisation du scrutin à la situation des Français établis hors de France, dont le droit de vote aux élections européennes a été rétabli par la loi du 26 mai 2011. Pour ce faire, le législateur a étendu le périmètre de la circonscription Ile-de-France, en y incluant les 1,6 millions de Français établis hors de France. Enfin, le texte définit la population de référence à utiliser pour la première délimitation générale des cantons opérée en application de l'article L. 3113-2 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 46 de la loi du 17 mai 2013. Cette disposition permet d'assurer le traitement de l'ensemble des départements sur une même base statistique et de garantir le respect de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Pour mémoire, les élections européennes auront lieu le samedi 24 mai 2014 pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que pour les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Elles se dérouleront le dimanche 25 mai 2014 pour le reste du territoire national, des ambassades et postes consulaires. La France disposera de 74 des 751 sièges qui formeront le Parlement européen élu en 2014. Ces 74 sièges sont répartis entre les circonscriptions selon la règle prévue par la loi du 7 juillet 1977, soit une attribution proportionnelle à la population de chaque circonscription avec application de la règle du plus fort reste, établie en fonction des derniers recensements de population avant le scrutin.


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