Les deux textes relatifs au non-cumul des mandats ont été publiés le 16 février dernier. Le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur. Le second interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. En pratique, il ne sera plus possible d'être à la fois député, ou sénateur, ou député européen, et en même temps maire ou adjoint au maire d'une commune, ou encore président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil général ou régional, ou même membre du conseil d'administration d'une société d'économie mixte. En revanche, tout parlementaire pourra continuer à être conseiller municipal, départemental ou régional.